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Réglementation

Les bonnes pratiques : la conduite des matériels viticoles

Le risque routier en période de vendanges

Les bonnes pratiques : la conduite des matériels viticoles
Ce guide vous est proposé par la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde (MSA), la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de la Gironde (FDSEA), la Commission Paritaire d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la Gironde (CPHSCT), la Fédération Départementale des CUMA de la Gironde (FDCUMA), les Entrepreneurs du Territoire de la Gironde (EDT), la Fédération des Coopératives Vinicoles d’Aquitaine (FCVA), GROUPAMA Centre Atlantique (GCA) et le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Gironde (EDSR).

- La conduite de tracteur agricole avec arceau de sécurité
- La conduite de machine automotrice, ex : machine à vendanger
- Les règles générales
- Les bonnes pratiques
- Les organes de sécurité, l’éclairage, la signalisation
- La santé sécurité du conducteur
- Le transport de personnes en remorques agricoles
- La conduite de quad

Permis de conduire et dérogation Pour l'activité agricole, depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole.

 

Convoi exceptionnel

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque :
Version en vigueur au 2 novembre 2011

Version initiale

 

Poids autorisés

Article R312-4 du code de la route français relatif au poids total autorisé en charge d'un véhicule ne devant pas dépasser les limites suivantes :
Version en vigueur avec terme du 7 avril 2011 au 31 décembre 2011

 

Un gazole non routier (GNR) pour les tracteurs

Pour répondre aux exigences environnementales et réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à la Directive 2009/30/EC, un nouveau carburant de traction a été conçu pour un usage professionnel.
Réglementation du GNR :

  • Par l'arrêté du 10 décembre 2011, l’utilisation du gazole non routier sera obligatoire à partir du 1er novembre 2011 pour les tracteurs agricoles. Voir les annexes de l’arrêté pour les conditions d’emploi.
  • Le GNR dispose d’une coloration rouge identique au fioul et bénéficiera du taux réduit de la taxe intérieure de consommation.
  • La circulaire du 17 décembre 2011 précise les modalités de stockage et l’utilisation de ce carburant.
  • La Directive 2009/30/CE présente les nouvelles mesures prévues par la Communauté Européenne.
  • Dans le cadre de la Norme EN 590, l’utilisation du GNR est homologuée par les fabricants de moteur. 

Fioul domestique, fioul lourd, gaz naturel

Demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi :
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Décret n° 2012-993 du 23-08-2012
JO, n° 197, 25 août 2012, 2 p.

 

Permis engin agricole, tracteur, remorque, quad

Faut-il un permis pour conduire un engin agricole ?

Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole n’ont pas besoin de permis de conduire (R.221-20 du code de la route).

Quel permis pour quelle remorque ?

Catégorie B (R.221- 4 du code la route)

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports. 
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes. 
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

Catégorie E (B) (R.221- 4 du code la route)

Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Remorquage d'un véhicule en panne :

Conformément à l'arrêté du 30 septembre 1975, il est possible de remorquer un véhicule en panne lorsque ce dernier est relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne lui permettant aucun débattement transversal par rapport à ce dernier. 
En outre, le véhicule remorqué, sauf lorsqu'il a un conducteur et que l'ensemble de ses feux fonctionne, doit être muni à l'arrière de deux feux rouges, de deux feux stop, de deux indicateurs de changement de direction et enfin d'une plaque rectangulaire, réflectorisée, de couleur orangée et conforme à un type agréé.

  • il faut un véhicule de catégorie A pour remorquer un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 1,8 tonnes ;
  • il faut un véhicule de catégorie B pour remorquer un véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes ;
  • il faut un véhicule de catégorie C pour remorquer un véhicule d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes.

Quelles sont les conditions pour conduire un quad ?

Il faut différencier les quads légers et lourds.

  • Concernant les quads légers c’est-à-dire dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 45km/h ; la cylindrée est inférieure à 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou de puissance maximale nette inférieure à 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; le poids à vide n’excède pas 350 kilogrammes et la charge utile 200 kilogrammes (R.311-1 du code de la route). Le conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d’au moins 16 ans et être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire (R.431-4 du code de la route).
  • Concernant les quads lourds . Il s’agit de véhicules à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égales à 15 kilowatts ; le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes ; la charge utile est inférieure à 1000 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur (R.311-1 du code de la route).

L’article R.221-4 du code de la route dispose qu’un permis de catégorie B1 est exigé pour la conduite de quadricycles lourds à moteur. Toutefois l’article R.221-7 du code de la route stipule que les permis A et B permettent de conduire ces derniers.

Sources : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pour circuler sur la route, le port du casque et la réception du quad par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont obligatoires.