Un gazole non routier (GNR) pour les tracteurs
Pour répondre aux exigences environnementales et réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à la Directive 2009/30/EC, un nouveau carburant de traction a été conçu pour un usage professionnel.
Réglementation du GNR
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30
Version en vigueur au 30 septembre 2021 - Par l'Arrêté du 10 décembre 2010, l’utilisation du gazole non routier sera obligatoire à partir du 1er novembre 2011 pour les tracteurs agricoles. Voir les Annexes de l’arrêté pour les conditions d’emploi.
Version en vigueur au 30 septembre 2021 - Le GNR dispose d’une coloration rouge identique au fioul et bénéficiera du taux réduit de la taxe intérieure de consommation.
- La Circulaire du 17 décembre 2011 précise les modalités de stockage et l’utilisation de ce carburant.
- La Directive 2009/30/EC présente les nouvelles mesures prévues par la Communauté Européenne.
JO UE Directive 2009/30/EC - Dans le cadre de la Norme EN 590, l’utilisation du GNR est homologuée par les fabricants de moteur.
Fioul domestique, fioul lourd, gaz naturel
Demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi : Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur.