Un gazole non routier (GNR) pour les tracteurs
Pour répondre aux exigences environnementales et réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à la Directive 2009/30/EC, un nouveau carburant de traction a été conçu pour un usage professionnel.
Réglementation du GNR :
- Par l'arrêté du 10 décembre 2011, l’utilisation du gazole non routier sera obligatoire à partir du 1er novembre 2011 pour les tracteurs agricoles. Voir les annexes de l’arrêté pour les conditions d’emploi.
- Le GNR dispose d’une coloration rouge identique au fioul et bénéficiera du taux réduit de la taxe intérieure de consommation.
- La circulaire du 17 décembre 2011 précise les modalités de stockage et l’utilisation de ce carburant.
- La Directive 2009/30/CE présente les nouvelles mesures prévues par la Communauté Européenne.
- Dans le cadre de la Norme EN 590, l’utilisation du GNR est homologuée par les fabricants de moteur.






