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Un gazole non routier (GNR) pour les tracteurs

Pour répondre aux exigences environnementales et réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à la Directive 2009/30/EC, un nouveau carburant de traction a été conçu pour un usage professionnel.

Réglementation du GNR :

  • Par l'arrêté du 10 décembre 2011, l’utilisation du gazole non routier sera obligatoire à partir du 1er novembre 2011 pour les tracteurs agricoles. Voir les annexes de l’arrêté pour les conditions d’emploi.
  • Le GNR dispose d’une coloration rouge identique au fioul et bénéficiera du taux réduit de la taxe intérieure de consommation.
  • La circulaire du 17 décembre 2011 précise les modalités de stockage et l’utilisation de ce carburant.
  • La Directive 2009/30/CE présente les nouvelles mesures prévues par la Communauté Européenne.
  • Dans le cadre de la Norme EN 590, l’utilisation du GNR est homologuée par les fabricants de moteur.