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PVE (Plan Végétal pour l'Environnement) : révision des matériels éligibles

La circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 20 juillet 2012 révise et modifie la liste des investissements éligibles au titre du PVE (Plan Végétal pour l'Environnement).

Le kit environnement sur les pulvérisateurs neufs est retiré de la liste des investissements éligibles, puisque ce kit est intégré systématiquement de série sur tous les pulvérisateurs neufs. Aussi, ce kit ne sera plus éligible que pour les pulvérisateurs présents déjà sur les exploitations.

Pour corriger la dérive observée sur les devis de  pulvérisateurs neufs, pour lesquels jusqu'à 85% du montant du devis peut être représenté par des « options  éligibles au PVE », un montant plafond par pulvérisateur est désormais fixé.

Nécessité de réserver le financement de la construction aux aires qui respecteront des critères de construction adaptés à la préservation de la qualité des ressources en eau et de l’environnement, pour la réalisation des aires de lavage-remplissage, et en l’absence de normes officielles et de réglementations spécifiques. 

Modification de la procédure de vérification du TMAP (Taux d'Tide Maximum Publique) en cas de prêt bonifié MTS-JA. Dans le but d'harmoniser les procédures entre les différents types d'aides à la modernisation.